Politique de confidentialité

1. Responsable et rôles

Patrya Gestion Sàrl, Chemin des Matines 7, 1007 Lausanne, Suisse, CHE-325.953.314, est responsable des traitements nécessaires à la gestion du site, des comptes, des contrats, du support et de la sécurité de ProBat.

Pour les données métier qu’un client saisit dans son espace — notamment celles de ses propres clients, prospects, collaborateurs, chantiers et factures — ce client détermine les finalités du traitement. Patrya Gestion Sàrl intervient alors comme sous-traitant, selon le contrat et l’accord de traitement des données (DPA).

2. Données traitées

• identité professionnelle, coordonnées, entreprise et rôle des utilisateurs ;
• données de compte, d’authentification et de sécurité, y compris les éléments MFA ;
• données métier saisies par le client : contacts, chantiers, interventions, documents et règlements ;
• journaux techniques, événements de sécurité, adresse IP et informations de session ;
• échanges de support, demandes de démonstration et informations contractuelles.

ProBat V1 n’est pas destiné à recevoir des catégories particulières de données sensibles. Le client ne doit pas en saisir sans accord écrit préalable et mesures adaptées.

3. Finalités et fondements

• répondre aux demandes précontractuelles et fournir le service convenu ;
• créer les comptes, authentifier les utilisateurs et administrer les accès ;
• héberger, sauvegarder et restituer les données métier selon les instructions du client ;
• prévenir les abus, enquêter sur les incidents et protéger les espaces clients ;
• assurer le support, la maintenance et le respect des obligations légales.

Ces traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, les obligations légales, l’intérêt légitime à sécuriser et exploiter le service, ou le consentement lorsqu’il est requis.

4. Destinataires et prestataires

L’accès est limité aux personnes autorisées de Patrya Gestion Sàrl et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, la base de données, l’authentification, le stockage, la sauvegarde et, lorsqu’il est activé, l’envoi d’emails transactionnels. Les principaux prestataires techniques sont Vercel, Supabase et Resend. Ils agissent dans le cadre de leurs engagements contractuels de protection des données.

Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des annonceurs pour du ciblage publicitaire. Elles peuvent être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose ou pour défendre un droit.

5. Localisation et transferts

Les prestataires peuvent traiter certaines données depuis la Suisse, l’Espace économique européen ou d’autres pays. Lorsque la législation l’exige, les transferts sont encadrés par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes. Les détails applicables au traitement d’un client figurent dans son DPA.

6. Conservation

Les données de compte et de service sont conservées pendant la relation contractuelle. À sa fin, elles sont exportées ou supprimées selon le contrat, les instructions du client, les cycles techniques de sauvegarde et les obligations légales. Les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de prévention et d’investigation. Les pièces contractuelles ou comptables peuvent être conservées pendant les durées légales applicables.

7. Sécurité

ProBat applique notamment une séparation logique des entreprises, des contrôles d’accès par rôle, l’authentification multifacteur lorsqu’elle est activée, le chiffrement des communications, des journaux de sécurité et des sauvegardes opérées par ses prestataires. Aucun service connecté ne peut toutefois garantir un risque nul.

8. Cookies

ProBat utilise les cookies et stockages strictement nécessaires à l’authentification, à la session et à la sécurité. La version publique ne dépose pas de traceur publicitaire exploité par ProBat. Si des traceurs non nécessaires sont ajoutés, une information et, lorsque requis, un mécanisme de consentement seront mis en place avant leur activation.

9. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données, et retirer un consentement. Une vérification d’identité peut être demandée. Lorsque votre demande concerne des données saisies par votre employeur ou un client de ProBat, adressez-vous d’abord à cette organisation, responsable du traitement.

Écrivez à contact@ryzesystems.io. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, lorsque le RGPD s’applique, l’autorité de contrôle compétente dans l’Union européenne.

10. Évolutions

Cette politique peut évoluer pour refléter un changement du service ou de la réglementation. La date de version est mise à jour et les clients sont informés lorsqu’une modification est importante.